Conditions d'utilisation et données personnelles
1. GÉNÉRAL – COORDONNÉES PROPRIÉTAIRE
Ces conditions (ci-après « Conditions « ) s’appliquent à l’utilisation de ce site web (également en version mobile), y compris les éléments et applications, créés ou détenus par le propriétaire dont les coordonnées complètes sont reprises dans la page « contact » (ci-après « l’Entreprise »).
Le terme utilisateur désigne toute personne qui accède au Site (ci-après « Utilisateur »).
En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte intégralement et de manière inconditionnelle les Conditions qui y sont applicables et s’engage à les respecter.
S’il refuse les Conditions, il est tenu de s’abstenir de toute utilisation du Site et/ou Services.
En cas de non-respect des Conditions, l’Entreprise se réserve le droit de refuser l’accès au Site, sans préjudice de son droit d’exiger un dédommagement de la part de tout tiers pour tous les dommages directs et indirects susceptibles de résulter de ce non-respect.
L’Entreprise se réserve le droit d’adapter partiellement ou totalement les Conditions d’utilisation à tout moment, sans avertissement préalable.
Il est dès lors conseillé de consulter régulièrement les Conditions d’utilisation afin de toujours être informé de la version la plus récente.
2. UTILISATION
L’utilisation du Site est en principe libre et gratuite. Pour utiliser ce Site, il est possible que l’Utilisateur doive s’enregistrer, communiquer certaines données et/ou créer un code d’accès et/ou un mot de passe.
En cas de refus de l’Utilisateur, l’utilisation des parties concernées du Site ne sera pas possible.
En cas d’utilisation payante de ce Site, l’Utilisateur en sera informé au préalable, ainsi que des conditions applicables, des prix et du mode de paiement.
L’Entreprise fournit à l’Utilisateur du Site une licence non exclusive et incessible, pour une durée indéterminée, lui permettant de télécharger le contenu du Site dans l’unique but de l’afficher sur un seul ordinateur.
Cette licence est toutefois révocable à tout moment, sans justification.
L’Utilisateur peut également imprimer une copie du contenu du Site, pour son usage personnel et sans que la moindre modification ne soit apportée au contenu.
Le Site peut uniquement être utilisés à des fins personnelles et privées pour les particuliers et à des fins exclusivement internes pour les professionnels.
Par conséquent, toute utilisation du Site à des fins commerciales est strictement interdite.
Les Utilisateurs s’engagent à ne poser aucun acte susceptible de détruire le Site ou d’en perturber le bon fonctionnement.
En cas d’abus ou d’utilisation impropre, l’Entreprise se réserve le droit de suspendre et/ou supprimer l’accès de l’Utilisateur au Site sans mise en demeure ni avertissement.
3. DROITS
Tous les droits d’auteur, marques, brevets, droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété applicables au Site appartiennent à tout moment à l’Entreprise.
Le Site et/ou Services constituent aussi bien une œuvre protégée par le droit d’auteur que des bases de données sur lesquelles l’Entreprise détient les droits d’auteur et les droits du producteur.
Les textes, lay-out, dessins, photos, films, graphiques et autres éléments des Sites sont protégés par le droit d’auteur.
La copie, l’adaptation, la modification, la traduction, l’arrangement, la communication publique, la location ou toute autre forme d’exploitation de tout ou partie du Site, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, notamment électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Entreprise.
Toute infraction à ces droits est passible de poursuites civiles ou pénales.
4. MARQUES ET DÉNOMINATIONS COMMERCIALES
Les dénominations, logos et autres signes utilisés sur ce Site (notamment les logos et les dénominations de l’Entreprise) sont des marques et/ou des dénominations commerciales légalement protégées.
Tout usage de ceux-ci ou de signes semblables est strictement interdit sans l’autorisation écrite préalable de l’Entreprise.
5. RESPONSABILITÉ
L’Entreprise mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site.
Sauf manquement intentionnel et/ou dispositions légales obligatoires contraires, l’Entreprise décline toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage (direct, indirecte, matériel, immatériel, etc.) résultant :
- du contenu du Site. L’Entreprise ne garantit pas l’exactitude, la suffisance ou l’exhaustivité des informations figurant sur le Site. Les informations disponibles sur le Site, notamment celles relatives aux produits et services proposés à la vente, sont susceptibles d’être modifiées sans avis préalable. L’Entreprise apporte le plus grand soin à la création, à la mise à jour et à la maintenance du Site. Si l’Utilisateur devait néanmoins constater, sur le Site, la présence d’une information inexacte ou obsolète ou d’un contenu préjudiciable ou illicite, ou s’il devait estimer qu’un de ses droits (intellectuels ou autres) a été violé, il est instamment prié de le signaler ;
- de l’utilisation qui est faite du Site ;
- de la sécurité du Site. Cette disposition s’applique notamment aux éventuels virus, erreurs ou fraudes informatiques ;
- de l’accessibilité/disponibilité au Site. L’Entreprise ne garantit pas la disponibilité permanente, via tous les moyens techniques, sans erreur ni interruption, de toutes les fonctions du Site ni la réparation immédiate des erreurs ou le rétablissement immédiat des interruptions.
L’Entreprise a par ailleurs le droit de refuser l’accès au Site et Services supplémentaires ou d’y mettre fin à tout moment et sans avertissement préalable.
L’Entreprise ne peut en aucun cas être tenue responsable de services et/ou produits, ni de leur facturation, si ceux-ci sont proposés par des tiers et accessibles via le Site, pas même si l’Entreprise recevait une rétribution à cet effet, ni si elle assurait la facturation de ces services et/ou produits pour le compte de tiers.
Dans les cas où la responsabilité de l’Entreprise est engagée, sa responsabilité est limitée à la somme de 100,00€. Les limitations et/ou exclusions de responsabilité susmentionnées dans le chef de l’Entreprise s’appliquent pour autant qu’elles soient valables en vertu du droit applicable.
6. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE – DONNÉES PERSONNELLES
L’Entreprise et l’Utilisateur s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 (RGPD).
L’Entreprise collecte et traite les données d’identité et les coordonnées qu’il reçoit de l’Utilisateur et toute autre personne de contact utile. Les finalités de ces traitements sont l’exécution d’une convention, la gestion des clients et de leur commande, la comptabilité et les activités de prospection directe, tel que l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales. Les bases juridiques sont l’exécution d’un contrat, le consentement de l’Utilisateur, le respect d’obligations légales et réglementaires et/ou l’intérêt légitime de l’Entreprise.
Les données à caractère personnel précitées seront traitées conformément aux dispositions du règlement général de la protection des données et ne seront transmises, sauf autre consentement de l’Utilisateur, qu’aux sous-traitants, aux destinataires et/ou aux tiers pour autant que nécessaire dans le cadre des finalités précitées pour ledit traitement.
L’Utilisateur est responsable de l’exactitude et de la tenue à jour des données à caractère personnel qu’il fournit à l’Entreprise et s’engage à respecter strictement les dispositions du règlement général de la protection des données à l’égard des personnes dont il a transmis les données à caractère personnel, ainsi que concernant toutes les données à caractère personnel possibles qu’il pourrait recevoir de ses propres clients.
Les données à caractère personnel sont conservées et traitées pour une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation (contractuelle ou non). Les données des Utilisateurs seront, dans tous les cas, retirées de nos systèmes après un délai de 7 ans ou en cas de contrat, après un délai de 7 ans suite à la fin de ce dernier, sauf en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous sommes tenus de garder pendant plus longtemps sur la base d’une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les données à caractère personnel sont nécessaires.
Par l’accord qu’il donne au moment d’introduire ou communiquer ses données personnelles ou en poursuivant volontaire la navigation sur le Site ou lors de la conclusion d’un contrat avec l’Entreprise, l’Utilisateur consent, outre les traitements définis ci-dessus, à la collecte et à l’utilisation de ses données personnelles de la manière définie ci-dessous.
L’Entreprise collecte des informations d’identification personnelle (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro de TVA, nombre total de visites sur le Site, nombre de visiteurs sur chacune des pages du Site, noms de domaine des fournisseurs d’accès Internet des visiteurs, adresses IP, cookie).
L’Utilisateur marque son accord pour que ses données soient utilisées et transmises à des tiers à des fins publicitaires, commerciales ou de marketing et consent à recevoir, de la part de l’Entreprise ou de ses partenaires, des informations sur son adresse électronique (newsletter, etc.) ou par voie postale.
Droit d’accès : l’Utilisateur a le droit de demander à tout moment si ses données ont été collectées, durant combien de temps et dans quel but.
Droit de rectification : l’Utilisateur a le droit de demander que ses données fausses ou incomplètes soient corrigées ou complétées à tout moment sur simple demande.
Droit à la limitation du traitement : l’Utilisateur peut demander une limitation du traitement de ses données. Cela signifie que les données en question doivent être « marquées » dans notre système informatique et qu’elles ne peuvent plus être utilisées pendant un certain laps de temps.
Droit à l’effacement des données (‘droit à l’oubli’) : Sous réserve des exceptions prévues par la loi, l’Utilisateur a le droit d’exiger que ses données soient effacées. Si l’Utilisateur souhaite désactiver la possibilité pour l’Entreprise de procéder à l’utilisation de ses données personnelles, il lui suffit d’écrire à l’adresse reprise à l’article 1 ou sur la page de contact.
Droit à la portabilité des données : L’Utilisateur peut demander que ses données lui soient transmises dans un « format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ».
Droit de réclamation : L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données.
L’Entreprise s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles garantissant un niveau de sécurité adéquat pour protéger la confidentialité des données. L’Entreprise notifie au client toute violation de données à caractère personnel dont il a connaissance.
7. HYPERLIENS
Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites internet. Dans la mesure où l’Entreprise ne peut contrôler ces sites, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites. Elle ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites. De plus, l’Entreprise ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.
8. COOKIES
Un cookie est un petit fichier texte sauvé par le serveur d’un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile lorsque vous consultez ce site web. Le cookie contient un code unique permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur le site web (« cookie de session ») ou lors de futures visites répétées (« cookie permanent »). Les cookies peuvent être placés par le serveur du site web que vous visitez ou par des partenaires avec lesquels ce site web collabore. Le serveur d’un site web peut uniquement lire les cookies qu’il a lui-même placés ; il n’a accès à aucune autre information se trouvant sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile. Les cookies sont stockés sur votre ordinateur ou appareil mobile dans le répertoire de votre navigateur. Le contenu d’un cookie se compose en général du nom du serveur qui a placé le cookie, d’une date d’expiration et d’un code chiffré unique. Les cookies assurent une interaction généralement plus aisée et plus rapide entre le visiteur et le site web. De plus, ils aident le visiteur à naviguer entre les différentes parties du site web. Les cookies peuvent également être utilisés pour rendre le contenu d’un site web ou la publicité présente sur ce site plus pertinent pour le visiteur et adapter le site web aux goûts personnels et aux besoins du visiteur.
Des cookies fonctionnels sont requis pour permettre la visite du Site et l’utilisation de certaines parties de ceux-ci. Ces cookies vous permettent par exemple de naviguer entre les différentes rubriques des sites web, de compléter des formulaires, de passer des commandes, de consulter un site web multilingue et d’actualiser le contenu de votre panier. De même, lorsque vous souhaitez accéder à votre compte personnel, par exemple dans votre espace d’administration ou encore un autre applicatif mis à votre disposition (Ex. Extranet, webmail,…), des cookies sont indispensables pour vérifier de manière sûre votre identité avant d’accorder l’accès à vos informations personnelles.
Si vous refusez ces cookies, certaines rubriques du site web ne fonctionneront pas comme il se doit, voire pas du tout.
Le Site implante un cookie dans votre ordinateur à des fins d’analyse statistique et de mesure d’audience du site et à des fins de simplification d’accès au site. Ce cookie enregistre des informations relatives à la navigation des visiteurs sur le site. Il stocke des informations que vous avez saisies durant votre visite, à savoir certains renseignements visiteurs concernant le visiteur, tels le nom de domaine et de l’ordinateur hôte à partir desquels le visiteur navigue sur Internet, l’adresse du protocole Internet (IP) de l’ordinateur utilisé, la date et l’heure de la navigation du visiteur sur le Site et les URL à partir desquelles le visiteur est passé au site.
9. CONTRIBUTION
Les Utilisateurs peuvent communiquer du contenu (vidéo, audio, texte, matériel photo) à certains endroits sur le Site (ci-après « Contributions »). Les Utilisateurs fournissent à l’Entreprise l’autorisation explicite de reproduire ces Contributions sur le Site et de les rendre ainsi publiques via internet, dans le monde entier et sans limitation de durée, sans pouvoir prétendre à une quelconque compensation financière ou autre ou une contrepartie.
Les Utilisateurs sont entièrement et seuls responsables du contenu de leurs Contributions et des conséquences de leur diffusion via le Site.
Les Utilisateurs garantissent disposer de tous les droits et/ou autorisations nécessaires à la publication de leurs Contributions sur le Site comme décrit ci-dessus.
Les Utilisateurs garantissent l’Entreprise contre toute plainte, réclamation ou action de tiers ou de toute instance de contrôle en rapport avec leurs Contributions.
L’Entreprise n’exerce pas de contrôle préalable sur les Contributions. Elle se réserve néanmoins le droit de ne pas diffuser ou de supprimer du Site toute Contribution illégale ou toute Contribution dont il peut être raisonnablement supposé qu’elle porte atteinte aux droits de tiers, sans en avertir préalablement l’Utilisateur ayant transmis le contenu en question.
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10. - JURIDICTION
La législation belge s’applique au Site et les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de l’Entreprise sont seuls compétents en cas de litiges résultant de l’utilisation du Site.